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  Le MP3, c'est légal ?  

Voici quelques éléments juridiques sur le format MP3 :

Copyright

L'utilisation du MP3 est soumise aux règles de copyright sur les phonogrammes.

Copie de CD audio en MP3

Contrairement à une idée fort répandue, vous n'avez pas le droit d'enregistrer en MP3 les chansons des CD que vous possédez, et cela même pour un usage exclusivement personnel.

Il y a bien l'exception de la copie privée : le Code français de la propriété intellectuelle prévoit que "lorsque l'œuvre a été divulguée, (...) l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

Mais dans le cas de la création d'un fichier MP3 à partir d'un CD audio, il n'y a pas copie au sens strict mais compression et altération de l'œuvre originale, une opération à laquelle l'auteur pourrait s'opposer au titre de son droit moral.

Résultat : les spécialistes du droit sont partagés, certains considèrent que l'utilisateur peut malgré tout effectuer une "copie" s'il restreint l'usage de celle-ci à son usage personnel, d'autres pas.

Tant des points de vue sociologique, éthique que technique, il semble toutefois difficile de prévenir toute copie à usage privé. Il n'empêche, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite.

Diffusion sur Internet

Vous ne pouvez pas diffuser des MP3 sur Internet, sauf évidemment s'il s'agit de vos propres compositions ou si vous avez reçu explicitement l'autorisation de l'auteur.

Sont notamment interdits:

  • la copie sur CD enregistrable,
  • la mise à disposition de fichier MP3 sur un site Web,
  • l'envoi par e-mail d'une chanson

Pour en savoir plus...

Le format MP3 n'est donc pas illégal en soi. D'ailleurs, un nombre croissant d'artistes l'utilise à des fins de promotion.

Dans tous les cas, consultez des sources bien informées avant d'entreprendre quoi que ce soit. Voici quelques liens utiles :

 
 
  1. C'est quoi le MP3 ?
  2. Le MP3, c'est légal ?
  3. Les logiciels pour écouter des MP3
  4. Les logiciels pour créer des MP3 à partir de CD audio
  5. Trucs et astuces MP3
  6. Les baladeurs MP3
  7. Le MP3 et l'industrie du disque
  8. Le MP3 et les mélomanes
  9. Foire Aux Questions sur le MP3

Statistiques

 

Les œuvres disponibles sur Internet restent la propriété de leurs auteurs et distributeurs. Sauf indication contraire,
il est interdit de conserver les titres en format compressé (MP3 ou DivX) si vous ne possédez pas leurs originaux.
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